Plateforme d'apprentissage Sécurité au travail

Protection des données

 

Informations juridiques

Les indications suivantes contiennent des dispositions d’ordre juridique que vous reconnaissez accepter avec l’accès au site internet de la sécurité au travail :

Exclusion de responsabilité

La plateforme sécurité au travail s’efforce de fournir des informations correctes et à jour sur son site web. Elle n'assume toutefois aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie quant à l'actualité et à l'exhaustivité des informations mises à disposition. La plateforme sécurité au travail se réserve le droit de modifier sans préavis les contenus en tout ou en partie, de les supprimer ou de renoncer temporairement à leur publication. En aucune manière la plateforme sécurité au travail n'est responsable de pertes ou de dommages matériels ou immatériels qui pourraient résulter directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’inutilisation des informations offertes, ou par l’utilisation d’informations inexactes ou incomplètes.

 

Liens

La plateforme sécurité au travail n’exerce aucun contrôle sur les serveurs tiers, c’est-à-dire les sites web qui ne sont pas installés sur ses propres serveurs ou qui se situent au-delà de son domaine d'influence et qui sont éventuellement liés à son propre site via des hyperliens. Elle n’assume aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services ou tout autre offre qui y sont accessibles.

 

Droit d'auteur

Les contenus et la structure des pages internet de la plateforme sécurité au travail sont protégés par le droit d’auteur pour autant que les dispositions légales applicables ne l’excluent pas expressément. Il est interdit d’en reproduire totalement ou partiellement les contenus, de transmettre ceux-ci par voie électronique ou par tout autre moyen, de les modifier ou de les utiliser à des fins publiques ou lucratives sans le consentement écrit préalable de la plateforme sécurité au travail.

 

Google Analytics

Le site internet de la plateforme sécurité au travail utilise Google Analytics, un service d’analyse du web de Google Inc. (« Google »).  Google Analytics utilise les « cookies », à savoir des données textes qui sont enregistrées sur votre ordinateur et qui vous permettent d’analyser votre propre utilisation du site web. Les informations résultant des cookies sur votre utilisation de ce site web (y compris votre adresse IP) sont transmises et enregistrées sur un serveur de Google aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce site web, pour établir des rapports sur les activités du site web à l’intention de l’exploitant du site et fournir d’autres prestations liées à l’utilisation du site et d’internet. Cas échéant, Google transmettra aussi ces informations à des tiers pour autant que la loi le prescrive ou que lesdits tiers gèrent ces données pour le compte de Google.

En aucun cas Google ne reliera votre adresse IP à d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en réglant à cette fin le logiciel de votre navigateur ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que dans ce cas vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site web.

 

Communication par courriel

Actuellement, la communication par courriel avec la plateforme sécurité au travail a lieu ouvertement et sans cryptage. Il n’est donc pas exclu que des données envoyées par ce biais soient interceptées par des tiers et qu’on puisse prendre contact avec notre institution.

En outre, les données peuvent circuler au-delà des frontières alors même que l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même Etat. La discrétion de la communication par courriel ne peut donc pas être garantie.

 

Données

Lors de la consultation des pages de la plateforme sécurité au travail, des informations concernant son accès (date, heure, pages consultées) peuvent être enregistrées. Une fois relevées, ces données sont anonymisées et gérées sans plus concerner votre personne. Elles ne sont évaluées que dans un but statistique. La possibilité de saisir, sur la plateforme sécurité au travail, des données personnelles (adresse courriel, noms, adresses) ne repose que sur la volonté expresse de la part de l’utilisateur. Lorsque la saisie a lieu en vue de la prise de contact, les données personnelles ne sont utilisées que dans ce but.

 

Droit applicable et for

Tout litige lié à l’utilisation de la plateforme sécurité au travail se verra appliquer le droit suisse et relève de la compétence exclusive des tribunaux de Brugg-Windisch.